Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne électronique Olleke®, dont le siège social est situé Keizersgracht 520 H, 1017 EK Amsterdam, Pays-Bas, KVK 74528319 (ci-après dénommée 'Olleke'), offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne via www.olleke.be, www.kabouterpers.be et www.kabouterpers.nl et www.emmameijer.com et www.emmameijer.nl et www.emmameijer.be et www.sprookjeswinkel.be et www.sprookjeswinkel.nl et www.desprookjeswinkel.com et www.drukklaar.be et www.fijndrukwerk.be et www.muziekdozen.be et www.magicbookclub.eu et www.olleke.co.uk et www.olleke.us et www.alterhero.be.

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique ("Client"). En passant une commande via la boutique en ligne Olleke, le Client doit accepter expressément ces Conditions, ce qui implique son acceptation de l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par Olleke.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes obligatoires à la charge du client. Si des frais de transport, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément.

L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits littéralement. La photo correspondante est à titre décoratif et peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Si vous êtes un client professionnel et disposez d'un numéro de TVA européen valide, la TVA sera reportée lorsque les marchandises seront livrées intracommunautaires à condition que nous puissions livrer les marchandises à l'adresse ou à la succursale connue lors de l'enregistrement de la TVA au sein de l'Union européenne. En raison de fraudes commises par des particuliers qui fournissent des numéros de TVA aléatoires, une livraison à une adresse différente n'est pas possible. Lors de l'enregistrement, nous vérifions la validité du numéro de TVA, puis nous effectuons un contrôle manuel.

Article 3 : Offre

Chaque offre est réservée aux clients résidant dans l'Union européenne. Les articles sont exclusivement destinés à un usage privé normal.

Bien que le catalogue et le site web soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Si vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous vous invitons à contacter préalablement notre service clientèle (voir article 12).

Olleke n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations proposées. Olleke n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, de fautes de frappe ou d'impression.

L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Olleke. Olleke ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le client a la possibilité d'acheter en ligne les articles de l'assortiment Olleke. Il peut le faire en ajoutant un produit au panier via le bouton de commande 'ajouter au panier' et 'pré-commander' pour les précommandes. Le client règle en suivant les étapes dans le panier, en fournissant une adresse e-mail ou un numéro de téléphone portable, en choisissant si le produit sera retiré en magasin physique ou livré à domicile. Ensuite, le client indique une adresse de livraison.

L'achat est conclu lorsque le client accepte l'offre en cliquant sur le dernier bouton de commande avec obligation d'achat. Les articles sont livrés au domicile du client. La livraison des marchandises en stock aura lieu dans les 30 jours suivant l'achat. En cas de précommande, vous recevrez un e-mail séparé avec une indication du délai de livraison.

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• par carte bancaire (Maestro, Bancontact, iDeal, ING Home Pay, Belfius Mobile, KBC/CBC Banking)
• par carte de débit (Mastercard, Visa, American Express, V-Pay, Google Pay, Apple Pay, Shop Pay)
• par carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express, V-Pay, Google Pay, Apple Pay, Shop Pay)
• sur facture (uniquement pour les clients professionnels) — La première commande et les commandes sont toujours pro forma. La facturation se fait par e-mail, le délai de paiement est de 14 jours.

Olleke est en droit de refuser une commande en cas de manquement grave du Client concernant des commandes impliquant le Client.

Article 5 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive d'Olleke jusqu'au paiement intégral par le client.

Le risque de perte ou de dommage est cependant transféré au client dès la livraison. Le client s'engage à informer les tiers, le cas échéant, de la réserve de propriété d'Olleke, par exemple à quiconque viendrait saisir les articles non encore entièrement payés.

Article 6 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Olleke, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client est redevable, à compter de la date du manquement, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé. En outre, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 50 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Olleke se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés. Aucune nouvelle commande ne pourra être passée si des commandes restent impayées.

Article 7 : Réclamations

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou tout autre défaut lors de la livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance de tout droit.

Nous vous conseillons de nous faire part de vos réclamations en premier lieu en envoyant un e-mail à info@olleke.be. Si cela ne conduit pas à une solution, il est possible de soumettre votre litige à la médiation via la Fondation WebwinkelKeur via webwinkelkeur.nl.

Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l'UE peuvent également déposer leurs plaintes via la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plateforme ODR est disponible sur ec.europa.eu/odr. Si votre plainte n'est pas déjà en cours de traitement ailleurs, vous êtes libre de la déposer via la plateforme de l'Union européenne.

Les réclamations soumises recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, nous répondrons dans les 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où vous pouvez attendre une réponse plus détaillée.

Article 8 : Garantie

a. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)
Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d'achat par (le cas échéant, la livraison à) le premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

b. Généralités
Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter la preuve d'achat. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit préalablement contacter le service clientèle d'Olleke, après quoi le client doit renvoyer l'article à ses frais à Olleke.

Tout défaut doit être signalé par le consommateur dans un délai de 2 mois après sa constatation. Tout défaut doit être signalé dans un délai de 7 jours par les clients professionnels. Passé ce délai, tout droit à réparation ou à remplacement est caduc.

Les entreprises de transport déclinent toute responsabilité en cas de dommages si vous, en tant que destinataire, ne faites aucune remarque à ce sujet sur le bordereau de livraison / document de transport. Veuillez vérifier attentivement le colis à la porte pour détecter tout dommage extérieur avant de signer pour réception. Si votre colis est cabossé, déchiré ou ouvert, nous vous demandons de refuser la livraison. Le transporteur ne vous autorise pas à ouvrir l'emballage. Olleke ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de transport si vous avez signé pour réception.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation anormale ou incorrecte, d'une utilisation de l'article contraire à sa destination, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, de modifications ou d'altérations de l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien, d'une utilisation anormale ou incorrecte. Elle ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ou aux articles d'usure.

Article 9 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateur.

Le consommateur a le droit de communiquer à Olleke qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit.

Les clients souhaitant faire usage de leur droit de rétractation doivent contacter le service client d'Olleke dans les 14 jours suivant la livraison et auront ensuite 14 jours supplémentaires pour renvoyer les marchandises à leurs frais à Olleke, Wijngaardstraat 12, 8000 Bruges, Belgique, après avoir notifié le retour. Si le montant restant est inférieur au montant total minimum pour la livraison gratuite, nous déduisons toujours les frais de port fixes du montant à rembourser. Les retours peuvent être signalés via ce lien.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type à cet effet, mais n'y est pas obligé. Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou rendre les marchandises sans délai, et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat à Olleke, Wijngaardstraat 12, 8000 Bruges, Belgique. Les coûts directs de renvoi des marchandises sont à la charge du Client.

Les marchandises doivent nous être retournées par le transporteur de votre choix. Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, nous pourrons vous facturer cette dépréciation du produit. Traitez donc le produit avec soin et assurez-vous qu'il est bien emballé lors d'un retour.

Tous les articles retournés sont attentivement examinés. Le principe est que le consommateur ne peut inspecter l'article que de la manière dont il le ferait dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés, mais ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une dépréciation en raison de l'utilisation par le Client, cela sera facturé au Client.

Ne seront en aucun cas repris :

• les articles fabriqués sur mesure pour vous sur cette boutique en ligne selon les spécifications que vous avez saisies (tels que les gravures avec vos propres noms)
• ceux qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement
• dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence
• les biens qui, après livraison, sont par nature irrémédiablement mélangés à d'autres biens et ne peuvent plus être revendus
• la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à de telles publications
• les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le sceau a été brisé
• la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Client

Si vous avez choisi la livraison à domicile et si le Client se rétracte du contrat, Olleke remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après qu'Olleke ait été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat. Les frais supplémentaires résultant du choix du Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Olleke ne seront pas remboursés. Olleke remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 10 : Confidentialité

Le responsable du traitement, Olleke, respecte le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi belge sur la vie privée du 30 juillet 2018.

Olleke s'engage à n'utiliser vos données que pour l'exécution du contrat conclu par le biais de votre commande et pour vous envoyer des informations non contraignantes d'Olleke.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, louerons ou vendrons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou supprimer les données que nous conservons dans la liste de clients d'Olleke et vous pouvez refuser qu'Olleke utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande écrite à l'adresse suivante : Olleke, Keizersgracht 520 H, 1017 EK Amsterdam, Pays-Bas.

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, Olleke n'a donc pas accès à votre mot de passe. Ce site web dispose également d'un certificat SSL.

Vous disposez d'un droit légal d'accès et, le cas échéant, de rectification, de complément ou de suppression de vos données personnelles. Par une demande écrite, datée et signée adressée à Olleke, Keizersgracht 520 H, 1017 EK Amsterdam, Pays-Bas, info@olleke.be, vous pouvez gratuitement demander vos données personnelles sous forme numérique et lisible et/ou les faire transférer à d'autres responsables.

En cas d'utilisation de données pour le marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données pour le marketing direct sans avoir à en justifier la raison.

Olleke utilise des cookies. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine. Tout utilisateur d'Internet peut configurer son ordinateur de manière à ne pas accepter les cookies. Pour plus d'informations sur les cookies et la confidentialité, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 : Atteinte à la validité — non-renonciation

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour Olleke de ne pas faire valoir un droit énoncé dans les présentes Conditions, ou de ne pas exercer un de ses droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits. Le droit de renonciation est uniquement pour les consommateurs.

Article 12 : Service client Olleke

Le service client Olleke est joignable au numéro de téléphone +31 851050459 ou par courrier à l'adresse suivante : Keizersgracht 520 H, 1017 EK Amsterdam, Pays-Bas. Toutes les plaintes peuvent être adressées à cette adresse.

Article 13 : Modification des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions expressément référencées, et les conditions générales de vente d'Olleke. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent. Olleke peut modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. Tout achat effectué après la modification implique l'acceptation par le client de ces nouvelles Conditions.

Article 14 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 15 : Droit applicable — Litiges

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions de droit international privé en matière de droit applicable.

Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (ec.europa.eu/consumers/odr). En cas de litiges éventuels, seuls les tribunaux de Bruges sont compétents.

Article 16 : Droits d'auteur

Le consommateur garantit qu'il dispose de tous les droits d'auteur et autres droits concernant les informations, logos et images qu'il inclut dans sa conception et garantit qu'Olleke ne pourra jamais être tenu responsable de quelque manière que ce soit à cet égard.

Olleke® est une marque déposée sous les numéros 1461982 et 1255770 dans les catégories 16, 35, 41, 42. L'utilisation de la dénomination commerciale est réservée au Benelux. Olleke possède des marques déposées supplémentaires et des idées commerciales déposées qui ne sont pas toujours divulguées en ligne. Olleke est partenaire de la société de gestion des droits d'auteur Sofam. Dans tous les pays où les droits d'auteur s'appliquent, nous sommes représentés par eux.

Article 17 : Vente au Royaume-Uni

Les marchandises exportées vers le Royaume-Uni avec une valeur de commande inférieure à 135 livres sterling (£135) sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée britannique. Le destinataire devra payer les droits de douane et la taxe britannique au transporteur lors de la présentation du colis. Cela représente environ 4,3 % sur les articles cadeaux plus 20 % de TVA britannique. Ce n'est que si le destinataire est enregistré au Royaume-Uni avec un numéro de TVA et que le montant de la commande est supérieur à 135 £ que nous répercutons la taxe sur la valeur ajoutée. Chaque colis est muni d'une facture commerciale indiquant, outre les coordonnées, les marchandises et les codes douaniers, afin de faciliter le dédouanement.